______________________

Notre Local:

12 rue de la paix 66000 Perpignan

______________________

Conditions générales d’utilisation

LES TAXIS DE VOS NUITS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Association de sécurité routière (l. 1901) ROUTE 66

12 RUE DE LA PAIX 66 000 PERPIGNAN

04 68 73 80 39

www.route-66.fr/ www.taxis-route-66.fr /association.route66@gmail.com

 

  • NOM DU RESPONSABLE LEGAL : Mme Dominique Blondin
  • NOM DU RESPONSABLE DE L’ACTION : Mme Béatrice Castaing
  • DATE DE PUBLICATION de la création au Journal Officiel : 18 05 2001
  • NUMÉRO DE RÉCÉPISSÉ EN PRÉFECTURE : W662000075
  • Numéro SIRET : 448 482 679 00025
  • L’association a pour but de créer et de développer toute action de services en alliant sécurité routière et convivialité. Prévention des risques et actions de terrain.

Le but de l’association ROUTE 66 est de lutter contre l’insécurité routière et les conduites à risques les nuits de week-end (alcool, drogues, médicaments ou fatigue).

 

L’association ROUTE 66 propose la possibilité de partager les services d’un taxi partenaire pour 5 € par trajet et par personne sur 35 communes du département* 31 décembre de 20H00 à 6H00.

Ces services peuvent être demandés par téléphone ou par le biais du site www.taxisdevosnuits.fr

 

1/L’ADHESION A  L’ASSOCIATION 

Pour pouvoir utiliser le service vous devez adhérer à l’association ROUTE 66. Cela ne vous engage en rien à part le fait de respecter le règlement intérieur. Lorsque vous validez votre premier trajet, vous devenez adhérent de l’association (statuts déposés en préfecture, adhésion valable pour la période des fêtes 2017).

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir utiliser le service. Vous déclarez que si vous êtes une personne physique, vous avez l’âge légal nécessaire, ou que si vous créez un compte pour une personne morale, vous êtes autorisé à agir de la sorte et à engager cette personne au regard des conditions d’utilisation, et à l’inscrire en vue d’utiliser le service.

 

2/ LES SERVICES PROPOSES PAR l’association ROUTE 66

Pour éviter toute ambiguïté : l’association ROUTE 66 n’est pas une société de taxis ni un fournisseur de services de transports. Nous sommes l’intermédiaire entre plusieurs sociétés de taxis partenaires (licence) et nos adhérents afin de leur faire bénéficier d’un tarif attractif grâce à des subventions.

L’association ROUTE 66 propose de regrouper les demandes de réservations faites par ses adhérents et de faire le lien avec les taxis partenaires de 20H00 à 6H00 aux dates déterminées et dans un secteur déterminé.

En réservant une course vous acceptez de partager votre taxi avec d’autres adhérents.

L’association ROUTE 66 acquittera la facture fournie par la société de taxis partenaires vous ne devrez rien régler à l’intérieur du taxi.

Pour le démarrage de ses actions, l’association ROUTE 66 a limité le service des taxis partagés à un périmètre déterminé autour de Perpignan, le périmètre pourra être étendu dès que nous aurons la demande des adhérents, des taxis partenaires et des financeurs.

*Liste des communes desservies : Alénya, Bages, Baho, Baixas, le Barcarès, Bompas, Cabestany, Canet, Canohès, Claira, Corneilla del vercol, Elne, le Soler, Montescot, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la salanque, Sainte Marie de la mer, Saint Nazaire, Saleilles, Théza, Toulouges, Thuir, Toreilles, Trouillas, Villeneuve de la raho.

 

3 /COMMENT UTILISER LES SERVICES ?

Il est obligatoire de réserver sa course avant le 30 décembre 2017, 18H00 car le nombre de places par soirée est limitée.

Pour profiter des taxis partagés, vous devez communiquer à l’association

  • Votre nom, prénom, et adresse mail
  • Un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre
  • le nombre de passagers
  • Le lieu et l’heure souhaitée de prise en charge ainsi que le lieu d’arrivée.
  • Si vous souhaitez un aller simple ou un aller retour.
  • Le paiement de 5€ par personne et par trajet s’effectue par carte bleue. Il est possible de payer en espèces, ou en chèque, il vous suffit de vous déplacer à notre siège social.

Il faut accepter les conditions générales d’utilisation du service proposé. En acceptant les conditions générales d’utilisation, vous acceptez également « le règlement intérieur».

  • Vous recevez un mail ou un sms de confirmation puis une personne responsable des réservations vous appelle pour confirmer l’horaire et vous donner rendez-vous avec le taxi. Il est conseillé à l’adhérent d’être au rendez-vous 5 minutes à l’avance, l’attente sera limitée à 5 minutes après l’heure de la réservation.
  • Si votre demande ne peut être satisfaite, la personne responsable des réservations pourra éventuellement vous proposer un autre horaire ou vous rembourser*.

 

4/ PAIEMENT

Espèces ou chèque : au siège de l’association du lundi au vendredi de 09H00 à 17H00 et jusqu’à 18H00 le 30/12/2016.

Carte bleue : Vous reconnaissez que l’association ROUTE 66 peut débiter de 5 € (par personne et par trajet) le compte de carte de crédit que vous avez communiqué lors de votre adhésion.

L’association ROUTE 66 n’enregistre aucune carte de crédit, Vous êtes responsable du paiement, en temps opportun de toutes les sommes dues.

Les paiements effectués ne sont pas remboursables sauf en cas de problème majeur *.

 

5/ EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ :

  1. de n’utiliser le service que pour votre seul usage personnel ;
  2. de ne pas autoriser des tiers à utiliser votre compte ;
  3. de ne pas céder ou transférer autrement votre compte à toute autre personne physique ou morale ;
  4. de ne pas utiliser un compte sur lequel une personne autre que vous dispose de droits sans autorisation appropriée ;
  5. de ne pas utiliser le service à des fins illégales, afin de nuire, d’embarrasser ou de déranger des tiers ;
  6. de ne pas perturber le service d’une quelconque façon ;
  7. de veiller à ce que votre téléphone reste allumé toute la soirée.
  8. de nous faire parvenir une preuve d’identité que nous pourrions raisonnablement vous demander.

L’association ROUTE 66 se réserve le droit de mettre immédiatement un terme au service si vous ne respectez pas l’une des règles énoncées ci-dessus.

 

6/ RESPONSABILITÉ

 

  1. L’association ROUTE 66 s’efforcera de vous proposer des taxis disponibles tout au long des soirées citées (dans la limite des places disponibles).
  2. L’association ROUTE 66 mettra tout ce qui est en son pouvoir pour faire le lien entre le taxi et vous pour vous faire bénéficier des meilleurs services.
  3. L’association ROUTE 66 ne sera pas responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) le téléphone sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de L’association ROUTE 66
  4. L’association ROUTE 66 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
  5. L’association ROUTE 66 décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.
  6. La qualité des services de transport demandés relève entièrement de la responsabilité des sociétés de taxis qui vous fournissent les services de transport.
  7. L’association ROUTE 66 décline toute responsabilité dans le cadre des services de transport fournis par la société de taxis ou en ce qui concerne des actes, actions, comportements, attitudes, et/ ou négligences de la société de taxis. Toute réclamation au sujet des services de transport fournis par la société de taxis devra par conséquent être adressée à celui-ci.
  8. Vous devez avoir un comportement responsable dans le taxi, toute dégradation vous sera facturée. Voir règlement intérieur.
  9. Le service proposé par L’association ROUTE 66 étant un service d’intermédiation. La responsabilité de L’association ROUTE 66 ne peut notamment pas être engagée en raison d’un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
  • la communication par le taxi d’informations erronées concernant le Trajet et ses modalités
  • l’annulation du Trajet par le taxi ou l’adhérent
  • le comportement frauduleux ou la faute du taxi ou de l’adhérent pendant, avant, ou après le Trajet.

 

7/ MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’association ROUTE 66 se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des conditions générales d’utilisation, que tout adhérent reconnaît avoir préalablement consultées.
REGLEMENT INTERIEUR

 

Il s’applique à tous les utilisateurs du service proposé par L’association ROUTE 66. Les dispositions du présent article forment ensemble le règlement intérieur dont chaque membre de L’association ROUTE 66  est solidaire, responsable et respectueux.

1  Sécurité

  • La société de taxis est en règle vis-à-vis de la loi. Le Conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi.
  • Le Passager ne gêne pas la conduite du taxi,
  • Toute personne qui aurait utilisé nos services, s’engage à ne pas reprendre le volant s’il a consommé de l’alcool et ou des stupéfiants.
  • Les deux parties s’engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux.

 

2  Ponctualité

  • Vous devez réserver avant le 30 décembre 2017, 18H00.
  • Le taxi et l’adhérent doivent se présenter au lieu et à l’heure convenue pour le rendez-vous.
  • L’adhérent doit se présenter 5 minutes à l’avance au lieu de rendez-vous, au-delà d’une tolérance de 5 minutes après l’heure convenue, l’adhérent qui n’est pas présent est responsable de l’annulation.
  • Le chauffeur doit prévenir l’adhérent d’un éventuel retard ou incapacité d’assurer la course prévue (*dans ce cas, la course est remboursée).

 

3  Convivialité

  • Le respect mutuel et la bonne humeur sont fortement conseillés.

 

4  Propreté

  • Chaque membre est tenu d’être propre au départ et pendant le voyage.
  • Toute personne qui serait malade pendant le trajet serait responsable des dégâts occasionnés et serait tenue de nettoyer ou de payer un forfait lavage (voir convention de la société de taxis).

 

 


 APPEL 04 68 73 80 39